mise à disposition
12/12/2016 12:00:00 -
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de cer...... jour, relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale.
02/04/2025 01:00:00 -
La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter tempo......La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter temporairement un salarié de son lieu de travail. Généralement associée au déclenchement d’une procédure
19/02/2016 12:00:00 -
Par arrêté du 4 février 2016, le ministère du travail a accordé l'extension à l'accord du 23 avril ...... Par arrêté du 4 février 2016, le ministère du travail a accordé l'extension à l'accord du 23 avril 2015 et à son avenant n° 1 du même jour concernant la mise à disposition de salariés auprès d'une
02/10/2024 00:00:00 -
Le non-respect, par les prestataires de services, de leurs obligations envers leurs salariés, peut c....... À défaut, le recours à la sous-traitance s’accompagnant d’une mise à disposition de salariés, peut devenir illégale lorsqu’elle : masque un prêt de main-d’œuvre à titre lucratif ; constitue
18/01/2024 00:00:00 -
Les évolutions issues du décret n° 2023-914 du 23 octobre 2023 sont clarifiées. Pour mémoire, celui...... Les évolutions issues du décret n° 2023-914 du 23 octobre 2023 sont clarifiées. Pour mémoire, celui-ci, pris en application de la loi Taquet de 2022, a modifié plusieurs dispositions légales
30/06/2007 00:00:00 -
On connaît désormais les conditions dans lesquelles les personnes handicapées accueillies en établis......On connaît désormais les conditions dans lesquelles les personnes handicapées accueillies en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) peuvent, avec leur accord, être mises à disposition
29/04/2026 00:00:00 -
Mobilier, vaisselle, tenue des professionnels : certains établissements font des choix d'ambiance et...... conseille d’aménager des petits espaces de vie : « Parfois, il suffit de mettre quelques fauteuils et une table. On peut y ajouter des jeux, du café et du thé à disposition. En créant un environnement
15/04/2026 00:00:00 -
Pris en étau entre des tensions en matière de ressources humaines et des revalorisations salariales ......Pris en étau entre des tensions en matière de ressources humaines et des revalorisations salariales empêchées, les employeurs de l’aide à domicile, désormais confrontés à la crise énergétique
26/03/2026 16:00:00 -
Pour aider les personnels à faire face à des prises en charge des enfants de plus en plus complexes,...... à l'avenir être aussi mis à la disposition des équipes. Parfois, il est vital d’organiser un répit pour les professionnels. « Nous réfléchissons à la possibilité de louer un lieu à quelques centaines
26/03/2026 16:00:00 -
La forte sinistralité dans le secteur social et médico-social est désormais bien connue. Mais les po......). En 2024, la mise en place du Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) a permis d’accroître les crédits consacrés au secteur (de 3 à 8,7 millions d’euros entre 2022 et 2024
29/04/2026 00:00:00 -
Bures-sur-Yvette (Essonne). Depuis 13 ans, l’établissement pour jeunes polyhandicapés L’Ormaille uti...... pour permettre aux jeunes de choisir leur outil, observe Sabine Dos Santos. Et nous nous assurons qu’ils ne soient pas dans des placards mais bien mis à leur disposition. » Il ne s'agit cependant pas toujours
01/04/2026 01:00:00 -
Au travers du nouveau groupement territorial social et médico-social, l’État amorce une recompositio...... n’est intervenu que fin 2025. Si les dispositions applicables sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025, une période transitoire de trois ans doit faciliter leur mise en place sur l'ensemble du territoire
03/12/2025 00:00:00 -
Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine). Depuis plus de quarante ans, l’Esat de transition de l’associ....... J’ai trouvé une stabilité », explique le Breton aux yeux bleus. Son intégration s’est faite sans accroc après un stage et une mise à disposition d’un an. « Le système est assez souple et on est vraiment bien
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... des risques professionnels (Duerp) devient officiellement l’outil central de la prévention des risques au sein de la structure [1]. Actualisation Jusqu’alors, le Duerp devait faire l’objet d’une mise à jour
04/03/2026 00:00:00 -
L'obligation d'équiper les établissements recevant du public (ERP) de défibrillateurs automatisés ex...... sur le boîtier ou à proximité. Il est aussi conseillé à l’exploitant de désigner une personne chargée de réaliser le suivi de la maintenance et de s’assurer de la mise à jour des différents documents (inventaire
27/09/2018 09:30:54 -
Dans le cas des établissements, services et lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation conjoint......Dans le cas des établissements, services et lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation conjointe, les procédures de sanctions peuvent être engagées et mises en œuvre à l’initiative
19/11/2025 00:00:00 -
« Nous allons refonder les parcours au sein de l’aide sociale à l’enfance. » Mi-octobre, le garde d...... pas... Mais on ne revendique pas de retour en arrière. » Partir du terrain L’IGJ suggère notamment la désignation d’un conseiller technique Parcours des mineurs, la mise à disposition de temps d’éducateur PJJ dans les cellules
01/02/2023 01:00:00 -
Il n’est plus conseillé de faire l’économie d’une couverture adéquate pour protéger individuellement...... les bénévoles ou dirigeants, inquiets à l’idée de s’engager dans une activité où ils peuvent potentiellement voir leur responsabilité personnelle mise en cause, avec des conséquences sur leur patrimoine. Un bon
01/07/2020 00:30:00 -
Le Centre national de gestion publie une fiche de procédure précisant les conditions de mise à dispo......Le Centre national de gestion publie une fiche de procédure précisant les conditions de mise à disposition des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) pour assurer
28/10/2025 23:00:00 -
Sites internet, newsletters, progiciels… L’accessibilité universelle doit s’appliquer à tous les out....... Elle comporte un moyen de contact (mail ou formulaire) à mettre à disposition pour signaler les non-conformités. Elle prévoit la mise en place d’un schéma pluriannuel assorti des plans d’actions annuels réalisés